Enregistrer un cours à la fac : est-ce autorisé ?
Enregistrer un cours aide à réviser, mais ce n’est pas anodin : le cours appartient à ton enseignant. Voici les règles à connaître et la façon simple de demander.
Cet article donne des repères généraux, pas un avis juridique. En cas de doute, renseigne-toi auprès de ton établissement.
Un cours est une œuvre protégée
Le Code de la propriété intellectuelle cite les « conférences, allocutions » parmi les œuvres de l’esprit [1]. Un cours magistral original en fait partie : il appartient à l’enseignant qui l’a créé. Les enseignants-chercheurs gardent leurs droits sur leurs cours [2].
Peut-on l’enregistrer ?
Le syndicat d’enseignants Snesup-FSU estime qu’un étudiant ne peut pas enregistrer un cours sans l’autorisation de son enseignant [2]. Certains établissements prévoient des règles dans leur règlement intérieur, et des aménagements existent pour les étudiants en situation de handicap. La règle la plus simple : demander avant.
Comment demander
Un e-mail court suffit. Par exemple :
Bonjour, j’aimerais enregistrer vos cours pour mes révisions personnelles uniquement. L’enregistrement ne sera ni partagé ni diffusé. Est-ce que vous l’acceptez ? Merci.
Garde la réponse. Si l’enseignant refuse, respecte son choix.
Ce qui est interdit dans tous les cas
- Diffuser l’enregistrement, le mettre en ligne ou le partager sur un groupe.
- Vendre ou publier une transcription du cours [2].
- Filmer l’enseignant sans son accord : son image est aussi protégée [2].
Et pour ta propre voix ?
Enregistrer tes propres explications, un exposé que tu fais ou un audio que tu as le droit d’utiliser ne pose pas ces questions.
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Sources
- Code de la propriété intellectuelle, article L112-2, 2° (« les conférences, allocutions… »), sur Légifrance. www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069414/
- SNESUP-FSU (2024). Fiche pratique n° 9 : propriété intellectuelle des enseignants-chercheurs. snesup.fr/sites/default/files/2024-11/fiche-pratique-n-9.pdf